Règlement (UE) 2024/1683 du 17 juin 2024
Règlement (UE) 2024/1683 du 17 juin 2024
Version8 juillet 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juin 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juin 2024 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2024/1683 de la Commission du 17 juin 2024 rectifiant la version en langue lettonne du règlement (UE) 2023/915 concernant les teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires |
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Version du 8 juillet 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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