Règlement (CEE) 1753/81 du 30 juin 1981
Règlement (CEE) 1753/81 du 30 juin 1981Abrogé
Version1 juillet 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1753/81 de la Commission, du 30 juin 1981, modifiant les règlements (CEE) n° 2043/75 et (CEE) n° 149/80 en ce qui concerne la préfixation des restitutions à l' exportation dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs |
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Version du 1 juillet 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2771/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES OEUFS ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR L ' ACTE D ' ADHESION DE LA GRECE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 15 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2777/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE VOLAILLE ( 2 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR L ' ACTE D ' ADHESION DE LA GRECE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 9 PARAGRAPHE 3 ET SON ARTICLE 15 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :