Règlement (CE) 627/2005 du 22 avril 2005
Règlement (CE) 627/2005 du 22 avril 2005
Version27 avril 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 avril 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 avril 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 avril 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 627/2005 de la Commission du 22 avril 2005 abrogeant le règlement (CE) n° 206/2005 instituant des mesures de sauvegarde définitives à l'encontre des importations de saumon d'élevage |
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Version du 27 avril 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 3285/94 du Conseil du 22 décembre 1994 relatif au régime commun applicable aux importations et abrogeant le règlement (CE) no 518/94 (1), et notamment son article 21, paragraphe 2, point b),
vu le règlement (CE) no 519/94 du Conseil du 7 mars 1994 relatif au régime commun applicable aux importations de certains pays tiers et abrogeant les règlements (CEE) no 1765/82, (CEE) no 1766/82 et (CEE) no 3420/83 (2), et notamment son article 18, paragraphe 2, point b),
considérant ce qui suit: