Règlement (CEE) 1192/90 du 7 mai 1990Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 mai 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mai 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mai 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1192/90 du Conseil, du 7 mai 1990, fixant, pour la campagne de commercialisation 1990/1991, le prix d'objectif dans le secteur des fourrages séchés |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 89 paragraphe 1,
vu le règlement (CEE) n° 1117/78 du Conseil, du 22 mai 1978, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2275/89 (2), et notamment son article 4 paragraphe 1 et son article 5 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission (3),
vu l'avis du Parlement européen (4),
vu l'avis du Comité économique et social (5),
de la campagne de commercialisation; que les critères prévus pour ce rapprochement conduisent à la fixation des prix espagnols aux niveaux repris ci-dessous,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: