Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n° 144/2013 de la Commission du 19 février 2013 modifiant le règlement (CE) n° 606/2009 en ce qui concerne certaines pratiques œnologiques et les restrictions qui s'y appliquent, ainsi que le règlement (CE) n° 436/2009 en ce qui concerne l'inscription de ces pratiques dans les documents accompagnant le transport des produits vitivinicoles et les registres à tenir dans le secteur vitivinicole (JO L 47 du 20.2.2013)
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n° 144/2013 de la Commission du 19 février 2013 modifiant le règlement (CE) n° 606/2009 en ce qui concerne certaines pratiques œnologiques et les restrictions qui s'y appliquent, ainsi que le règlement (CE) n° 436/2009 en ce qui concerne l'inscription de ces pratiques dans les documents accompagnant le transport des produits vitivinicoles et les registres à tenir dans le secteur vitivinicole (JO L 47 du 20.2.2013)
Version26 mai 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 mai 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 26 mai 2016 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n° 144/2013 de la Commission du 19 février 2013 modifiant le règlement (CE) n° 606/2009 en ce qui concerne certaines pratiques œnologiques et les restrictions qui s'y appliquent, ainsi que le règlement (CE) n° 436/2009 en ce qui concerne l'inscription de ces pratiques dans les documents accompagnant le transport des produits vitivinicoles et les registres à tenir dans le secteur vitivinicole (JO L 47 du 20.2.2013) |
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