Règlement (CEE) 798/91 du 27 mars 1991 relatif à l'ouverture d'une adjudication de l'abattement du prélèvement à l'importation de maïs en provenance des pays tiers
Règlement (CEE) 798/91 du 27 mars 1991 relatif à l'ouverture d'une adjudication de l'abattement du prélèvement à l'importation de maïs en provenance des pays tiers
Version28 mars 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 mars 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mars 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mars 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 798/91 de la Commission, du 27 mars 1991, relatif à l'ouverture d'une adjudication de l'abattement du prélèvement à l'importation de maïs en provenance des pays tiers |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 28 mars 1991 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)