Règlement 8/63/CEE du 21 février 1963 portant révision du chapitre 4 du titre III du règlement n 3 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants ainsi que du chapitre 3 du titre V du règlement n 4 fixant les modalités d'application et complétant les dispositions du règlement n° 3
Règlement 8/63/CEE du 21 février 1963 portant révision du chapitre 4 du titre III du règlement n 3 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants ainsi que du chapitre 3 du titre V du règlement n 4 fixant les modalités d'application et complétant les dispositions du règlement n° 3Abrogé
Version1 mars 1963
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1963 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 février 1963 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 février 1963 |
| Titre complet : | Règlement n° 8/63/CEE du Conseil du 21 février 1963 portant révision du chapitre 4 du titre III du règlement n 3 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants ainsi que du chapitre 3 du titre V du règlement n 4 fixant les modalités d'application et complétant les dispositions du règlement n° 3 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. Tribunal de commerce / TAE de Paris, 6eme chambre, 3 mars 2016, n° 2013041519
—
[…] » elle a manifesté son mécontentement le 15 avril 2009 à la réponse des Banques lorsqu'elle s'est aperçue que les Banques lui échangeait le taux contractuel « mathématique » contre la formule structurée sur l'Eur3M, alors qu'elle réglait ses contrats sous-jacents au taux du Livret A « publié », qu'elle qualifie de « réel » dans son courriel du 15 avril 2009, et que les écarts entre taux contractuel et le taux « publié » devenaient de plus en plus fréquents et importants, mettant en évidence un vice des contrats ;
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 mars 1963 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- AU - DELA DU CADRE
- GROUPE FRANCE MUTUELLE (PARIS 8, 784492084)
- Article L5411-6-2 du Code du travail
- Article L2242-1 du Code du travail
- CMI FRANCE (LEVALLOIS-PERRET, 324286319)
- Article R261-30 du Code de la construction et de l'habitation
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 2, 12 septembre 2024, n° 24/00390
- Conseil d'État, 9ème chambre jugeant seule, 20 février 2023, n° 464467
- ABD AUTO (818441388)
- KUNYELI CONSTRUCTION CORPORATION (VALENCE, 852752898)
- Cour d'appel de Nîmes, Ho recours jld, 12 mars 2024, n° 24/00191
- CLR DECO (AJACCIO, 818400681)
- PMLH (MONTAUBAN, 817734726)
- Cour d'appel d'Amiens, 5ème chambre sociale cabinet b prud'hommes, 13 juin 2012, n° 11/03858
- HACCO AUTO (MACON, 887686608)
- HOIST FINANCE (LA MADELEINE, 444611453)