Règlement (CEE) 1218/84 du 30 avril 1984 relatif au classement de marchandises dans la sous
Règlement (CEE) 1218/84 du 30 avril 1984 relatif au classement de marchandises dans la sousAbrogé
Version24 mai 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 mai 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 avril 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mai 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1218/84 de la Commission du 30 avril 1984 relatif au classement de marchandises dans la sous-position 39.07 B V d) du tarif douanier commun |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-155/84, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Reinhard Onnasch contre Hauptzollamt Berlin - Packhof, 21 mars 1985
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[…] L'article 1er du règlement (CEE) no 1218/84 de la Commission du 30 avril 1984 ( 3 ) stipule: […]
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Version du 24 mai 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 97/69 du Conseil, du 16 janvier 1969, relatif aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 3,
considérant, dès lors, que ces lavabos relèvent de la position 39.07; que, par leur composition, ils doivent être classés, à l'intérieur de cette position, dans la sous-position 39.07 B V d);
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: