Règlement (CE) 835/2008 du 22 août 2008 relatif à la libération de la garantie en ce qui concerne certains contingents tarifaires d'importation dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CE) 835/2008 du 22 août 2008 relatif à la libération de la garantie en ce qui concerne certains contingents tarifaires d'importation dans le secteur de la viande bovineAbrogé
Version24 août 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 août 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 août 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 août 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 835/2008 de la Commission du 22 août 2008 relatif à la libération de la garantie en ce qui concerne certains contingents tarifaires d'importation dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 24 août 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (1), et notamment son article 144, paragraphe 1, en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit: