RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1912/82 de la Commission, du 15 juillet 1982, portant sixième modification du règlement (CEE) n° 1569/77 fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d' interventiona
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1912/82 de la Commission, du 15 juillet 1982, portant sixième modification du règlement (CEE) n° 1569/77 fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d' interventiona
Version10 août 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 août 1982 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 10 août 1982 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1912/82 de la Commission, du 15 juillet 1982, portant sixième modification du règlement (CEE) n° 1569/77 fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d' interventiona |
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