Règlement (CEE) 2265/71 du 22 octobre 1971 portant application des catégories de qualité supplémentaires à certains agrumes de la campagne 1971/1972
Règlement (CEE) 2265/71 du 22 octobre 1971 portant application des catégories de qualité supplémentaires à certains agrumes de la campagne 1971/1972Abrogé
Version24 octobre 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 octobre 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 octobre 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 octobre 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2265/71 de la Commission, du 22 octobre 1971, portant application des catégories de qualité supplémentaires à certains agrumes de la campagne 1971/1972 |
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Version du 24 octobre 1971 • À jour
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