Règlement d’exécution (UE) 2021/2046 du 23 novembre 2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/2046 du 23 novembre 2021
Version14 décembre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 novembre 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 novembre 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/2046 de la Commission du 23 novembre 2021 accordant une protection dans l’Union à l’indication géographique «ម្រេចកំពត»/«Kampot Pepper» enregistrée au registre international des appellations d’origine et indications géographiques de l’acte de Genève |
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Texte du document
Version du 14 décembre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/1753 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 relatif à l’action de l’Union à la suite de son adhésion à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques (1), et notamment son article 7, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: