Règlement (CEE) 3231/89 du 23 octobre 1989 concernant l'application de la décision n° 2/89 du comité mixte CEE
Règlement (CEE) 3231/89 du 23 octobre 1989 concernant l'application de la décision n° 2/89 du comité mixte CEEAbrogé
Version3 novembre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 novembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 octobre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3231/89 du Conseil, du 23 octobre 1989, concernant l'application de la décision n° 2/89 du comité mixte CEE-Suisse modifiant les montants exprimés en écus à l'article 8 du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative |
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Version du 3 novembre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: