Règlement (CEE) 1093/89 du 27 avril 1989
Règlement (CEE) 1093/89 du 27 avril 1989
Version28 avril 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 avril 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 avril 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 avril 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1093/89 de la Commission, du 27 avril 1989, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importations déposées au mois d'avril 1989 pour les viandes bovines congelées destinées à la transformation |
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Version du 28 avril 1989 • À jour
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