Règlement délégué (UE) 2016/2251 du 4 octobre 2016
Règlement délégué (UE) 2016/2251 du 4 octobre 2016
Version4 janvier 2017
>
Version16 avril 2020
>
Version18 février 2021
>
Version14 février 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 février 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 octobre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 2016 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2016/2251 de la Commission du 4 octobre 2016 complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux par des normes techniques de réglementation relatives aux techniques d'atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaires • 3
1. Echanges de collatéral (VM) et opérations FX forward et FX swap
www.csam-associes.com · 25 décembre 2019
2. RG en vigueur du 29/03/2024 au 31/03/2024
Autorité des marchés financiers · 7 juillet 2019
3. UE : contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale
lemondedudroit.fr · 19 décembre 2016
Texte du document
Version du 14 février 2023 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- WEARE ENGINEERING
- Article 784 B du Code général des impôts
- Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 9 mars 2007, 267635
- Cour d'appel de Rennes, 9e chambre securite sociale, 10 avril 2024, n° 21/06283
- GTM (VALBONNE, 949592281)
- Article 1099 du Code civil
- EAUX DE NORMANDIE (MAROMME, 528324981)
- GROLLE SERVICES (CHASSIEU, 314582859)
- Juge aux affaires familiales de Rouen, 15 septembre 2015, n° 13/02127
- Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 5 septembre 2023, n° 22/01570
- BE KITCHEN.BRUAY (BRUAY-LA-BUISSIERE, 901023002)
- MAISON MARMITES ET COCOTTES (ROCHE SUR YON (LA), 441645876)
- Tribunal administratif de Versailles, 26 septembre 2008, n° 0800805
- AYAG (HUEZ, 839374758)
- Tribunal administratif de Marseille, 5ème chambre, 17 octobre 2024, n° 2406285
- BARBER BINKS (POITIERS, 882261845)
- CREDEO (FONTAINEBLEAU, 844111104)
- CJUE, n° C-570/21, Arrêt de la Cour, I.S. et K.S. contre YYY. S.A, 8 juin 2023
- Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jcp référé, 5 septembre 2024, n° 24/07884
- Article 1844-10 du Code civil