Règlement (CE) 2550/2001 du 21 décembre 2001
Règlement (CE) 2550/2001 du 21 décembre 2001Abrogé
Version24 décembre 2001
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Version25 décembre 2001
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Version1 janvier 2002
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Version15 avril 2002
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Version1 janvier 2004
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Version1 mai 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2550/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 2529/2001 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine en ce qui concerne les régimes de primes et modifiant le règlement (CE) n° 2419/2001 |
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Version du 1 mai 2004 • À jour
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