Règlement (CEE) 3096/89 du 13 octobre 1989
Règlement (CEE) 3096/89 du 13 octobre 1989
Version14 octobre 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 octobre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 octobre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 octobre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3096/89 de la Commission, du 13 octobre 1989, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales |
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Version du 14 octobre 1989 • À jour
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