RÈGLEMENT (CE) 826/95 du 12 avril 1995 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers
RÈGLEMENT (CE) 826/95 du 12 avril 1995 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers
Version16 avril 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 avril 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 avril 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 avril 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 826/95 DE LA COMMISSION du 12 avril 1995 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 16 avril 1995 • À jour
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