Règlement (CEE) 2085/92 du 23 juillet 1992 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Version24 juillet 1992

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	24 juillet 1992

Date de signature :	23 juillet 1992
Date de publication au JOUE :	24 juillet 1992
Titre complet :	Règlement (CEE) n 2085/92 de la Commission, du 23 juillet 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

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Version du 24 juillet 1992 • À jour

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