Règlement d’exécution (UE) 2020/1771 du 26 novembre 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/1771 du 26 novembre 2020
Version17 décembre 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 décembre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 novembre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 novembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/1771 de la Commission du 26 novembre 2020 approuvant la masse de réaction de l’acide peracétique (PAA) et de l’acide peroxyoctanoïque (POOA) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2, 3 et 4 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaires • 2
1. Produits biocides : approbation de la masse de réaction de l’acide peracétique (PAA) et de l’acide peroxyoctanoïque (POOA)Accès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 30 novembre 2020
2. Produits biocides : approbation de la masse de réaction de l’acide peracétique (PAA) et de l’acide peroxyoctanoïque (POOA)Accès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 30 novembre 2020
Texte du document
Version du 17 décembre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 89, paragraphe 1, troisième alinéa,
considérant ce qui suit: