Règlement (Euratom) 2014/76 du 23 juillet 1976 concernant l'aide aux projets entrepris dans le cadre de programmes de prospection d'uranium sur le territoire des États membres
Règlement (Euratom) 2014/76 du 23 juillet 1976 concernant l'aide aux projets entrepris dans le cadre de programmes de prospection d'uranium sur le territoire des États membresAbrogé
Version15 août 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 août 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 août 1976 |
| Titre complet : | Règlement (Euratom) n° 2014/76 de la Commission, du 23 juillet 1976, concernant l'aide aux projets entrepris dans le cadre de programmes de prospection d'uranium sur le territoire des États membres |
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Version du 15 août 1976 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 70,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: