Règlement (CE) 2535/98 du 26 novembre 1998
Règlement (CE) 2535/98 du 26 novembre 1998Abrogé
Version17 décembre 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 décembre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 novembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 novembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2535/98 de la Commission du 26 novembre 1998 modifiant le règlement (CEE) no 3046/92 de la Commission en ce qui concerne les informations fournies par l'administration fiscale |
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Version du 17 décembre 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3330/91 du Conseil du 7 novembre 1991 relatif aux statistiques des échanges de biens entre États membres (1), modifié par le règlement (CEE) n° 3046/92 de la Commission (2), et notamment son article 30,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: