Règlement (CEE) 433/82 du 23 février 1982 relatif à la livraison de farine de froment tendre et de flocons d' avoine destinés aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l' aide alimentaire
Règlement (CEE) 433/82 du 23 février 1982 relatif à la livraison de farine de froment tendre et de flocons d' avoine destinés aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l' aide alimentaireAbrogé
Version27 février 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 février 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 février 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 février 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 433/82 de la Commission, du 23 février 1982, relatif à la livraison de farine de froment tendre et de flocons d' avoine destinés aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l' aide alimentaire |
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