Règlement (CE) 2234/98 du 16 octobre 1998
Règlement (CE) 2234/98 du 16 octobre 1998Abrogé
Version24 octobre 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 octobre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 octobre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 octobre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2234/98 de la Commission du 16 octobre 1998 modifiant le règlement (CEE) no 2814/90 portant modalités d'application de la définition des agneaux engraissés en carcasses lourdes |
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Version du 24 octobre 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil du 25 septembre 1989 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1589/96 (2), et en particulier son article 5, paragraphe 9,
vu le règlement (CEE) n° 3901/89 du Conseil du 12 décembre 1989 établissant la définition des agneaux engraissés en carcasses lourdes (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1266/95 (4), et notamment son article 1er, paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: