RÈGLEMENT (CEE) 1753/91 du 20 juin 1991
RÈGLEMENT (CEE) 1753/91 du 20 juin 1991Abrogé
Version22 juin 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 juin 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juin 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juin 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1753/91 DE LA COMMISSION du 20 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) no 797/85 du Conseil en ce qui concerne l' ajustement des montants fixés en écus dans le cadre de la politique des structures agricoles suite à la fixation de nouveaux taux de change à appliquer dans le secteur agricole # |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 22 juin 1991 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)