RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 284/96 de la Commission, du 14 février 1996, portant dérogation au règlement (CE) no 1439/95 établissant les modalités d' application du règlement (CEE) no 3013/89 du Conseil en ce qui concerne l' importation et l' exportation de produits du secteur des viandes ovine et caprine, et au règlement (CE) no 3016/95 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires pour 1996 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine relevant des codes NC 0104 10 30, 0104 10 80, 0104 20 90 et 0204
RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 284/96 de la Commission, du 14 février 1996, portant dérogation au règlement (CE) no 1439/95 établissant les modalités d' application du règlement (CEE) no 3013/89 du Conseil en ce qui concerne l' importation et l' exportation de produits du secteur des viandes ovine et caprine, et au règlement (CE) no 3016/95 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires pour 1996 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine relevant des codes NC 0104 10 30, 0104 10 80, 0104 20 90 et 0204
Version20 avril 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 avril 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 avril 1996 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 284/96 de la Commission, du 14 février 1996, portant dérogation au règlement (CE) no 1439/95 établissant les modalités d' application du règlement (CEE) no 3013/89 du Conseil en ce qui concerne l' importation et l' exportation de produits du secteur des viandes ovine et caprine, et au règlement (CE) no 3016/95 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires pour 1996 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine relevant des codes NC 0104 10 30, 0104 10 80, 0104 20 90 et 0204 |
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Version du 20 avril 1996 • À jour
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