Règlement (CEE) 283/85 du 1er février 1985
Règlement (CEE) 283/85 du 1er février 1985Abrogé
Version2 février 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 février 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 février 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 février 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 283/85 de la Commission du 1er février 1985 modifiant le règlement (CEE) no 2763/83 du Conseil, en ce qui concerne la liste annexée |
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Version du 2 février 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu la traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2763/83 du Conseil, du 26 septembre 1983, relatif au régime permettant la transformation sous douane de marchandises avant leur mise en libre pratique (1), et notamment son article 2 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: