Règlement (CEE) 2638/79 du 20 novembre 1979 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de figues sèches, de la sous
Règlement (CEE) 2638/79 du 20 novembre 1979 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de figues sèches, de la sousAbrogé
Version1 janvier 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 novembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 décembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2638/79 du Conseil, du 20 novembre 1979, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de figues sèches, de la sous-position ex 08.03 B du tarif douanier commun, originaires d' Espagne (1980) |
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Version du 1 janvier 1980 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION,
ETATS MEMBRES
1976 1977 1978
BENELUX 4 - -
DANEMARK - - -
ALLEMAGNE ( RF ) 96 100 96,7
FRANCE - - 3,3
IRLANDE - - -
ITALIE - - -
ROYAUME-UNI - - -
BENELUX 4
DANEMARK 8
ALLEMAGNE ( RF ) 46
FRANCE 23
IRLANDE 4
ITALIE 4
ROYAUME-UNI 11 ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :