Règlement d’exécution (UE) 1222/2013 du 29 novembre 2013 concernant l’autorisation de l’acide propionique, du propionate de sodium et du propionate d’ammonium en tant qu’additifs dans l’alimentation des ruminants, des porcs et de la volaille
Règlement d’exécution (UE) 1222/2013 du 29 novembre 2013 concernant l’autorisation de l’acide propionique, du propionate de sodium et du propionate d’ammonium en tant qu’additifs dans l’alimentation des ruminants, des porcs et de la volailleAbrogé
Version20 décembre 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 novembre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 novembre 2013 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 1222/2013 de la Commission du 29 novembre 2013 concernant l’autorisation de l’acide propionique, du propionate de sodium et du propionate d’ammonium en tant qu’additifs dans l’alimentation des ruminants, des porcs et de la volaille Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 20 décembre 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: