Règlement d'exécution (UE) 2016/1736 du 29 septembre 2016 mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
Règlement d'exécution (UE) 2016/1736 du 29 septembre 2016 mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
Version30 septembre 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 septembre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 septembre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/1736 du Conseil du 29 septembre 2016 mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan |
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Version du 30 septembre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 753/2011 du Conseil du 1er août 2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan (1), et notamment son article 11, paragraphe 4,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit: