Règlement (CE) 2308/2001 du 27 novembre 2001Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 novembre 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 novembre 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 novembre 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2308/2001 de la Commission du 27 novembre 2001 rectifiant le règlement (CE) n° 2300/2001 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 4088/87 du Conseil du 21 décembre 1987 déterminant les conditions d'application des droits de douane préférentiels à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1300/97(2), et notamment son article 5, paragraphe 2, point a),
considérant ce qui suit:
suite à une communication tardive de données, il a été constaté que le chiffre mentionné pour les oeillets produits dans la Communauté doit être modifié. Il convient donc de corriger l'annexe du règlement (CE) n° 2300/2001 de la Commission(3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: