Règlement (CEE) 3905/87 du 22 décembre 1987Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 janvier 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3905/87 du Conseil du 22 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 805/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine |
Décision • 1
—
[…] 27 – Cette expression est exprimée de la manière suivante: «fair marketable quality» en langue anglaise, «handelsüblisher Qualität» en langue allemande, «leale e mercantile» en langue italienne, «cabal y comercial» en langue espagnole, «handelskwaliteit» en langue néerlandaise. 28 – Règlement de la Commission, du 17 décembre 1999, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine (JO L 326, p. 49). 29 – Point 12. 30 – Voir, en ce qui concerne la viande bovine, le règlement (CEE) n° 3905/87 du Conseil, du 22 décembre 1987, modifiant le règlement n° 805/68 (JO L 370, p. 7). 31 – Arrêt France/Commission, précité (point 79).
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 42 et 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
désignation et de codification des marchandises, ci-après dénommé «système harmonisé», qui remplace la convention du 15 décembre 1950 sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers;
ou d'abats soient couvertes par le règlement (CEE) N°
805/68;
(1) Avis rendu le 18 décembre 1987 (non encore paru au Journal officiel).
(2) Avis rendu le 16 décembre 1987 (non encore paru au Journal officiel).
(3) JO N° L 256 du 7. 9. 1987, p. 1.
(4) JO N° L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.
(5) JO N° L 48 du 17. 2. 1987, p. 1.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: