Règlement (CEE) 2634/76 du 19 octobre 1976 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de colophanes (y compris les produits dits
Règlement (CEE) 2634/76 du 19 octobre 1976 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de colophanes (y compris les produits ditsAbrogé
Version1 janvier 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 octobre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 novembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2634/76 du Conseil, du 19 octobre 1976, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de colophanes (y compris les produits dits "brais résineux"), de la sous- position 38.08A du tarif douanier commun (année 1977) |
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Version du 1 janvier 1977 • À jour
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