Règlement (CEE) 2752/89 du 12 septembre 1989 fixant les modalités de paiement d'une prime aux producteurs de fécule de pommes de terre, notamment les dispositions relatives au prix minimal à payer aux producteurs de pommes de terre
Règlement (CEE) 2752/89 du 12 septembre 1989 fixant les modalités de paiement d'une prime aux producteurs de fécule de pommes de terre, notamment les dispositions relatives au prix minimal à payer aux producteurs de pommes de terreAbrogé
Version13 septembre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 septembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 septembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 septembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2752/89 de la Commission du 12 septembre 1989 fixant les modalités de paiement d'une prime aux producteurs de fécule de pommes de terre, notamment les dispositions relatives au prix minimal à payer aux producteurs de pommes de terre |
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Version du 13 septembre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1834/89 (2), et notamment son article 11 bis paragraphe 3,
vu le règlement (CEE) no 1008/86 du Conseil, du 25 mars 1986, arrêtant certaines modalités du régime des restitutions à la production applicables à la fécule de pommes de terre (3), modifié par le règlement (CEE) no 1223/89 (4), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: