Règlement (CE) 2449/94 du 11 octobre 1994 relatif à la fourniture de farine destinée aux populations de la Géorgie, de l'Arménie et de l'Azerbaïdjan
Règlement (CE) 2449/94 du 11 octobre 1994 relatif à la fourniture de farine destinée aux populations de la Géorgie, de l'Arménie et de l'Azerbaïdjan
Version12 octobre 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 octobre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 octobre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 octobre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 2449/94 de la Commission, du 11 octobre 1994, relatif à la fourniture de farine destinée aux populations de la Géorgie, de l'Arménie et de l'Azerbaïdjan conformément au règlement (CE) n 1999/94 du Conseil |
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