Règlement (CEE) 2598/82 du 28 septembre 1982 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vitamines B

Version2 octobre 1982

Version abrogée

Entrée en vigueur :	2 octobre 1982

Date de signature :	28 septembre 1982
Date de publication au JOUE :	29 septembre 1982
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2598/82 de la Commission, du 28 septembre 1982, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vitamines B* et H, de la sous-position 29.38 B ex II du tarif douanier commun, originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3601/81 du Conseile

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Version du 2 octobre 1982 • À jour

Règlement (CEE) 2598/82 du 28 septembre 1982 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vitamines BAbrogé