Règlement (CEE) 2308/78 du 2 octobre 1978 portant détermination de la période la plus représentative pour l' écoulement des graines communautaires de ricin pour la campagne 1978/1979
Règlement (CEE) 2308/78 du 2 octobre 1978 portant détermination de la période la plus représentative pour l' écoulement des graines communautaires de ricin pour la campagne 1978/1979Abrogé
Version3 octobre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 octobre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 octobre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 octobre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2308/78 de la Commission, du 2 octobre 1978, portant détermination de la période la plus représentative pour l' écoulement des graines communautaires de ricin pour la campagne 1978/1979 |
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Version du 3 octobre 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2874/77 DU CONSEIL , DU 19 DECEMBRE 1977 , PREVOYANT DES MESURES SPECIALES POUR LES GRAINES DE RICIN ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :