Rectificatif au règlement (CE) n °1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort ( JO L 303 du 18.11.2009 )
Rectificatif au règlement (CE) n °1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort ( JO L 303 du 18.11.2009 )
Version11 novembre 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 novembre 2014 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 11 novembre 2014 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n °1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort ( JO L 303 du 18.11.2009 ) |
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