Règlement d'exécution (UE) 2015/1563 du 18 septembre 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de droits d'importation introduites du 1er au 7 septembre 2015 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) n° 413/2014 pour la viande de volaille originaire d'Ukraine

Version19 septembre 2015

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	19 septembre 2015

Sur le règlement :

Date de signature :	18 septembre 2015
Date de publication au JOUE :	19 septembre 2015
Titre complet :	Règlement d'exécution (UE) 2015/1563 de la Commission du 18 septembre 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de droits d'importation introduites du 1er au 7 septembre 2015 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) n° 413/2014 pour la viande de volaille originaire d'Ukraine

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Sur le règlement :

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