Règlement (CEE) 1534/80 du 19 juin 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux sous

Version23 juin 1980

Version abrogée

Entrée en vigueur :	23 juin 1980

Date de signature :	19 juin 1980
Date de publication au JOUE :	20 juin 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1534/80 de la Commission, du 19 juin 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, pour bébés, de la catégorie 68 (code 0680), originaires du Pakistan, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2894/79 du Conseil

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Version du 23 juin 1980 • À jour

Règlement (CEE) 1534/80 du 19 juin 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux sousAbrogé