Règlement (CEE) 1710/80 du 27 juin 1980 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de vins de Jumilla, Priorato, Rioja et Valdepeenas, de la position ex 22
Règlement (CEE) 1710/80 du 27 juin 1980 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de vins de Jumilla, Priorato, Rioja et Valdepeenas, de la position ex 22Abrogé
Version1 juillet 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1710/80 du Conseil, du 27 juin 1980, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de vins de Jumilla, Priorato, Rioja et Valdepeenas, de la position ex 22.05 du tarif douanier commun, originaires d' Espagne (1980/1981) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 juillet 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION,
ETATS MEMBRES 1977 1978 1979
BENELUX 32,13 27,17 22,36
DANEMARK 8,74 8,54 10,91
ALLEMAGNE ( RF ) 16,63 15,84 12,22
FRANCE 17,46 12,04 15,02
IRLANDE 0,30 0,70 0,94
ITALIE 5,89 2,97 1,11
ROYAUME-UNI 18,85 32,74 37,44
BENELUX 30,81, DANEMARK 9,88, ALLEMAGNE ( RF ) 17,05, FRANCE 2,73, IRLANDE 0,74, ITALIE 5,21, ROYAUME-UNI 33,58;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :