Règlement (CE) 127/2007 du 9 février 2007
Règlement (CE) 127/2007 du 9 février 2007Abrogé
Version14 février 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 février 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 février 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 février 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 127/2007 de la Commission du 9 février 2007 modifiant le règlement (CE) n o 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts |
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Version du 14 février 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts (1), et notamment son article 19,
considérant ce qui suit: