Règlement (CEE) 558/79 du 23 mars 1979 fixant les restitutions à l' exportation pour le tabac brut de la récolte 1978
Règlement (CEE) 558/79 du 23 mars 1979 fixant les restitutions à l' exportation pour le tabac brut de la récolte 1978Abrogé
Version27 mars 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 mars 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mars 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mars 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 558/79 de la Commission, du 23 mars 1979, fixant les restitutions à l' exportation pour le tabac brut de la récolte 1978 |
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Version du 27 mars 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 727/70 DU CONSEIL , DU 21 AVRIL 1970 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU TABAC BRUT ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR L'ACTE D'ADHESION , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 9 PARAGRAPHE 2 TROISIEME ALINEA PREMIERE PHRASE ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :