RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 2012/74 de la Commission, du 30 juillet 1974, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1132/74 en ce qui concerne les restitutions à la production pour les produits amylacés
RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 2012/74 de la Commission, du 30 juillet 1974, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1132/74 en ce qui concerne les restitutions à la production pour les produits amylacés
Version7 août 1974
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 août 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 août 1974 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 2012/74 de la Commission, du 30 juillet 1974, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1132/74 en ce qui concerne les restitutions à la production pour les produits amylacés |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 7 août 1974 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)