Règlement (CEE) 1538/71 du 19 juillet 1971
Règlement (CEE) 1538/71 du 19 juillet 1971Abrogé
Version21 juillet 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juillet 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juillet 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juillet 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1538/71 de la Commission, du 19 juillet 1971, déterminant pour la campagne 1971/1972 certains centres de commercialisation des céréales et les prix d'intervention dérivés s'y rapportant |
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Version du 21 juillet 1971 • À jour
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