Règlement délégué (UE) 2021/577 du 29 janvier 2021
Règlement délégué (UE) 2021/577 du 29 janvier 2021
Version29 avril 2021
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Version28 janvier 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 janvier 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 janvier 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 avril 2021 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2021/577 de la Commission du 29 janvier 2021 complétant le règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contenu et le format des informations nécessaires à l’application de l’article 112, paragraphe 4, et de l’article 115, paragraphe 5, et devant figurer dans le document d’identification unique à vie visé à l’article 8, paragraphe 4, dudit règlement (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 28 janvier 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relatif aux médicaments vétérinaires et abrogeant la directive 2001/82/CE (1), et en particulier son article 109, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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