Rectificatif au règlement du Conseil (CE) n o 1212/2005 du 25 juillet 2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines pièces de voirie en fonte originaires de la République populaire de Chine ( JO L 199 du 29.7.2005 )
Rectificatif au règlement du Conseil (CE) n o 1212/2005 du 25 juillet 2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines pièces de voirie en fonte originaires de la République populaire de Chine ( JO L 199 du 29.7.2005 )
Version30 janvier 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 janvier 2009 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 30 janvier 2009 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement du Conseil (CE) n o 1212/2005 du 25 juillet 2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines pièces de voirie en fonte originaires de la République populaire de Chine ( JO L 199 du 29.7.2005 ) |
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