Règlement (CEE) 2825/86 du 11 septembre 1986
Règlement (CEE) 2825/86 du 11 septembre 1986Abrogé
Version13 septembre 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 septembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 septembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 septembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2825/86 du Conseil du 11 septembre 1986 abrogeant le règlement (CEE) n° 241/86 portant introduction de restrictions quantitatives à l' importation de certains produits originaires des États-Unis d' Amérique |
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Version du 13 septembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: