Règlement (CEE) 1347/78 du 19 juin 1978 fixant, pour les campagnes de commercialisation 1978/1979 et 1979/1980, les montants de l' aide accordée dans le secteur des semences
Règlement (CEE) 1347/78 du 19 juin 1978 fixant, pour les campagnes de commercialisation 1978/1979 et 1979/1980, les montants de l' aide accordée dans le secteur des semencesAbrogé
Version1 juillet 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juin 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juin 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1347/78 du Conseil, du 19 juin 1978, fixant, pour les campagnes de commercialisation 1978/1979 et 1979/1980, les montants de l' aide accordée dans le secteur des semences |
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