Règlement (CE) 685/94 du 28 mars 1994 fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées
Règlement (CE) 685/94 du 28 mars 1994 fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées
Version29 mars 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 mars 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mars 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mars 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 685/94 de la Commission, du 28 mars 1994, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées |
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